Fonction publique : le "contrat de projet" devient concret !


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- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
- Avocat collaborateur
- Avocat au barreau de Paris
- Prestation de serment (2013)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
- Master I Droit Public des Affaires (2008)
Maître Damien FAYANT a rejoint le Cabinet Charrel et associés en février 2017 au sein de l’équipe parisienne, après avoir acquis, durant trois années de collaboration au sein de cabinets, une expérience polyvalente dans la pratique à la fois du conseil et du contentieux touchant au droit public, particulièrement au droit de l'urbanisme, au droit de la fonction publique, au droit administratif général et au droit pénal.
- Analyse juridique concernant des conditions générales d’entrée, sortie et retour d’un agent public territorial impliquant un changement d’emploi
- Analyse juridique sur le principe et l’opportunité d’appliquer de lourdes pénalités contractuelles au titulaire de l’un de ses marchés, puis sur la possibilité d’en réduire le quantum
- Analyse juridique sur les suites à donner à la demande d’un agent de lui accorder sa protection fonctionnelle, à raison de faits invoqués de harcèlement moral
- Défense d'une commune contre un agent contestant sa nouvelle affectation et l’abrogation de l’arrêté d’octroi de l’indemnité de technicité et de l’indemnité de missions de préfecture.
- Défense d'une commune contre quatre agents contractuels contestant le non renouvellement de leur engagement
- Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours indemnitaire d’un agent fondé sur des faits de harcèlement moral
- Audit juridique quant au respect des législations ERP et urbanisme d’un projet de construction d’immeuble
- Analyse juridique quant au cadre juridique des enquêtes publiques, pour la création d’une ZAE, lorsque plusieurs acteurs sont compétents pour lancer et piloter la procédure