Retrouvez les articles de Maîtres Mathilde FOGLIA et Thomas GASPAR, avocats associés du cabinet CHARREL & Associés, dans le dernier numéro de la revue Contrats publics dédié aux motifs d’exclusion de la candidature, éditée par le Moniteur Juris.
Maître FOGLIA aborde l'exclusion du candidat pour défaillance lors de l'exécution d'un précédent marché tel qu'autorisée par l'article L.2141-7 du code de la commande publique. Si la procédure introduite par cet article semble faciliter l'emploie d'un tel motif, elle en analyse l'effet relatif compte-tenu de "l’obligation qui lui est faite de mettre en oeuvre une procédure contradictoire préalable laquelle, dans la majorité des hypothèses, devrait donner au candidat les moyens de faire échec à son exclusion".
Maître GASPAR, quant à lui, traite de l'exclusion pour manoeuvres frauduleuses ou pour participation préalable à la procédure du candidat, prévue par l'article L.2141-8 du code de la commande publique. Cet article permettant à l'acheteur "d'exclure des personnes en raison de deux types « d’agissements » particuliers (1) : des agissements et manoeuvres frauduleuses ayant pour but d’influer sur le processus de passation du marché, d’une part et des agissements réguliers mais créant une distorsion de concurrence à laquelle il ne peut être remédié par tout autre moyen".
