Simplification des marchés publics : le décret n° 2024-1217 prolonge le seuil de dispense de publicité
Publié au Journal officiel le 29 décembre 2024, le décret n° 2024-1217 marque une nouvelle étape dans la simplification des marchés publics. Ce texte prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € hors taxes.
Une mesure pour accélérer les projets publics
Initialement fixé à 40 000 € HT, ce seuil avait été successivement relevé à 70 000 € puis à 100 000 € HT par des textes successifs, notamment dans le cadre de la loi ASAP (2020). Ce décret confirme la volonté des pouvoirs publics de maintenir cette flexibilité, dans un contexte où les collectivités et les acheteurs publics doivent souvent agir rapidement pour répondre aux besoins locaux en matière d’infrastructure.
Avec cette prorogation, les acheteurs publics peuvent désormais conclure des marchés de travaux en évitant les lourdes formalités de publicité et de mise en concurrence, sous réserve que le montant estimé soit en dessous du seuil. Un gain de temps précieux pour engager rapidement les travaux nécessaires, qu’il s’agisse de rénover des équipements ou de construire de nouvelles infrastructures.
Une application immédiate
Entré en vigueur le 30 décembre 2024, ce décret s’applique à tous les marchés pour lesquels une consultation est lancée ou un avis d’appel à la concurrence est publié à partir de cette date. Les collectivités, mais aussi les entreprises du BTP, y voient une opportunité de fluidifier leurs démarches administratives et de concrétiser leurs projets plus efficacement.
Un enjeu de relance économique
En prolongeant cette mesure, l’État poursuit également un objectif économique : stimuler le secteur des travaux publics, tout en répondant aux défis d’aménagement local et d’entretien des infrastructures. Ce décret s’inscrit dans une logique de soutien aux entreprises locales, souvent les premières bénéficiaires de ces marchés.
