La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 28 mai une mise à jour de ces guides de la dématérialisation des marchés publics.
La DAJ précise : "Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un programme informatique.
Cette nouvelle version rend également compte de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre à ses acteurs de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19."
C'est désormais à 144 questions "Acheteurs" et 120 questions "Opérateurs économiques" que répond la DAJ.
Cette mise à jour comprend des modifications et actualisations au titre desquelles notamment :
→ L’actualisation du seuil de dématérialisation rehaussé de 25 000 à 40 000 € HT
→ La considération des nouveaux formulaires de publicité
→ Des précisions sur l’exemplaire unique
→ Des précisions sur la signature électronique
→ La consécration du DUME simplifié
→ Concernant les marchés subséquents entre 25 000 et 40 000 € HT, la dématérialisation n'est pas forcément obligatoire
→ La prise en compte de l'état d'urgence sanitaire