Depuis plusieurs décennies, la fonction publique bénéficiait d'un régime favorable en matière d’indemnisation des arrêts maladie. Toutefois, dans un contexte de rationalisation des finances publiques et d’alignement avec le secteur privé, une réforme significative entrera en vigueur dès le 1er mars 2025. Cette mesure vise à modifier les conditions de rémunération des agents publics en congé maladie ordinaire.
Dès le 1er mars 2025, les agents de la fonction publique en arrêt maladie ordinaire ne percevront plus l’intégralité de leur traitement durant les trois premiers mois de leur congé. Leur rémunération sera réduite à 90 % de leur salaire brut.
Le gouvernement avait initialement envisagé l’instauration de trois jours de carence supplémentaires pour les fonctionnaires. Toutefois, face à la forte opposition des organisations syndicales et aux réticences des employeurs publics, cette disposition a été abandonnée.
Tous les congés maladie accordés à compter du 1er mars 2025 seront soumis à cette nouvelle réglementation, y compris les renouvellements d’arrêts en cours.
Exceptions maintenues :
- Aucun impact sur les congés longue durée (CLD, CLM).
- Aucun impact sur les arrêts pour accident de service ou maladie professionnelle (CITIS).
En application du principe de parité, les primes et indemnités versées par les collectivités ne pourront excéder celles accordées aux fonctionnaires de l’État. Par conséquent, le régime indemnitaire sera également réduit à 90 %du montant initial (article 1er du décret n°2010-997 du 26 août 2010).
Quel impact sur les agents territoriaux ?
- Rédacteur territorial débutant (1 845€ bruts de traitement indiciaire)
- Arrêt d’un mois complet (30 jours) :
- Jour 1 (carence) : perte de 52 € nets.
- Jours suivants (90 % du salaire) : perte de 105 € nets.
- Manque à gagner total : 157 € nets.
- Agent de maîtrise expérimenté (1 964 € bruts de traitement indiciaire)
- Arrêt de 15 jours :
- Jour 1 (carence) : perte de 56 € nets.
- Jours suivants (90 % du salaire) : perte de 28 € nets.
- Manque à gagner total : 84 € nets.
- Attaché territorial avec 10 ans d’expérience (2 550 € bruts de traitement indiciaire)
- Arrêt de 3 jours :
- Jour 1 (carence) : perte de 72 € nets.
- Jours suivants (90 % du salaire) : perte de 22 € nets.
- Manque à gagner total : 94 € nets.
Conséquences et défis !
Cette réforme soulève plusieurs interrogations quant à ses implications sur la gestion des ressources humaines et les conditions de travail des agents publics :
💡 Déclin de l’attractivité des métiers publics : Face aux défis croissants de recrutement, une réduction des avantages salariaux pourrait dissuader les candidats de rejoindre la fonction publique.
💡 Répercussions sur la santé des agents : Un risque accru de présentéisme pourrait apparaître, avec des agents hésitant à poser des arrêts maladie, au détriment de leur état de santé.
💡 Impact budgétaire pour les collectivités : À l’heure où les charges augmentent, notamment avec la hausse des cotisations CNRACL, cette réduction des indemnités impose une nouvelle contrainte financière.
💡 Effets secondaires indésirables : On pourrait observer un report des absences vers des arrêts maladie de plus longue durée, les agents pouvant chercher à compenser la perte financière initiale.
💡 Besoin accru de protection complémentaire : La souscription à des contrats de prévoyance adaptés deviendra essentielle pour garantir une protection financière en cas d’incapacité temporaire.
Afin de limiter les impacts négatifs de cette réforme, plusieurs actions sont à privilégier :
✅ Informer et sensibiliser les agents publics sur ces nouvelles modalités.
✅ Promouvoir l’accès à une couverture complémentaire adaptée.
✅ Développer des initiatives en faveur de la prévention et du bien-être au travail.
