05/11/20
Urbanisme / Environnement / Aménagement

Plein phare sur l’innovation

Vers de nouveaux équipements de signalisation routière

Par un arrêté conjoint du 9 octobre 2020, publié au Journal officiel le 4 novembre 2020, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, lancent l'expérimentation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur différents cas d'usages. Ce dispositif « dynamique » est constitué de dalles où sont insérées des leds reliées au réseau électrique d'alimentation. Tendant à améliorer la sécurité des usagers de la route en augmentant la perception de la signalisation routière, il sera expérimenté sur une durée de deux ans.

 

1. Lancement d’un nouveau dispositif d’expérimentation

Comme l’indiquaient conjointement les deux ministres concernés dès le mois de mars 2017 : « parfois la réglementation ne permet pas de répondre à un besoin. Dans ce cas, le gestionnaire peut avoir envie d’essayer une solution innovante et utile pour la sécurité des usagers de la route et les usagers les plus vulnérables ».

L’arrêté publié le 4 novembre 2020 autorise les collectivités territoriales compétentes à mettre en œuvre un dispositif de signalisation expérimentale qui comprend des dalles comportant des leds de couleur blanche ou jaune, positionnées dans la chaussée, en lieu et place d'un marquage au sol existant. Le dispositif dynamique implanté au sol ne pourra entrer en conflit avec une autre signalisation routière.

Le dispositif envisagé apparait ainsi comparable au « Flashing Zebra Crossing », une idée qui avait été expérimentée aux Pays-Bas en 2012, à l’initiative d’un opérateur privé.

Cette expérimentation générale complète ainsi un bouquet d’expérimentations particulières poursuivant la même finalité d’amélioration de la circulation et de la sécurité routières, au moyen de dispositifs de signalisation innovants. Parmi ces innovations figurent les lignes d'alertes audio-tactiles en rive droite de chaussées, la peinture luminescente en marquage d'axe de chaussée, la signalisation expérimentale indiquant aux usagers pratiquant le covoiturage la possibilité de circuler sur une voie réservée avec leur véhicule, ou encore l’implantation d’un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel (« PP3D »).

Ces dispositifs particuliers permettent de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer des équipements routiers innovants, en coopération avec les services de l’Etat (METS/DGITM) et dans le cadre défini à l’article R119-10 du code de la voirie routière.

 

2. Une procédure d’expérimentation simplifiée

Contrairement à ces dispositifs, expérimentés le plus souvent sur certaines sections des voies du domaine public routier, les dispositions de l’arrêté publié le 4 novembre 2020 ouvrent la voie à une procédure d’expérimentation simplifiée et généralisée.

L’arrêté éclaire ainsi les caractéristiques, conditions et cas d’usages concernés par les dalles lumineuses à expérimenter, ainsi que la procédure que doit suivre le gestionnaire souhaitant se lancer dans cette innovation. Expérimentation dans l’expérimentation, l’arrêté favorise également la possibilité de tester des variantes de fonctionnement du dispositif, après consultation des services de l’Etat (annexe, point II-B).

Le nouveau dispositif vise ainsi à poursuivre les efforts de réduction des accidents de la route en France métropolitaine et en Outre-mer, ceux-ci ayant globalement porté leurs fruits depuis 2017 (-6,1% entre 2017 et 2019, d’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière).

Et si, en matière de sécurité routière, l’innovation était la lumière au bout du tunnel ?

Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière, publié au JORF le 4 novembre 2020 (NOR : INTS2019708A)

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Nicolas Charrel - Avocat associé - Médiateur
Nicolas Charrel
Avocat associé et Médiateur

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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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