Par un arrêté conjoint du 9 octobre 2020, publié au Journal officiel le 4 novembre 2020, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, lancent l'expérimentation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur différents cas d'usages. Ce dispositif « dynamique » est constitué de dalles où sont insérées des leds reliées au réseau électrique d'alimentation. Tendant à améliorer la sécurité des usagers de la route en augmentant la perception de la signalisation routière, il sera expérimenté sur une durée de deux ans.
1. Lancement d’un nouveau dispositif d’expérimentation
Comme l’indiquaient conjointement les deux ministres concernés dès le mois de mars 2017 : « parfois la réglementation ne permet pas de répondre à un besoin. Dans ce cas, le gestionnaire peut avoir envie d’essayer une solution innovante et utile pour la sécurité des usagers de la route et les usagers les plus vulnérables ».
L’arrêté publié le 4 novembre 2020 autorise les collectivités territoriales compétentes à mettre en œuvre un dispositif de signalisation expérimentale qui comprend des dalles comportant des leds de couleur blanche ou jaune, positionnées dans la chaussée, en lieu et place d'un marquage au sol existant. Le dispositif dynamique implanté au sol ne pourra entrer en conflit avec une autre signalisation routière.
Le dispositif envisagé apparait ainsi comparable au « Flashing Zebra Crossing », une idée qui avait été expérimentée aux Pays-Bas en 2012, à l’initiative d’un opérateur privé.
Cette expérimentation générale complète ainsi un bouquet d’expérimentations particulières poursuivant la même finalité d’amélioration de la circulation et de la sécurité routières, au moyen de dispositifs de signalisation innovants. Parmi ces innovations figurent les lignes d'alertes audio-tactiles en rive droite de chaussées, la peinture luminescente en marquage d'axe de chaussée, la signalisation expérimentale indiquant aux usagers pratiquant le covoiturage la possibilité de circuler sur une voie réservée avec leur véhicule, ou encore l’implantation d’un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel (« PP3D »).
Ces dispositifs particuliers permettent de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer des équipements routiers innovants, en coopération avec les services de l’Etat (METS/DGITM) et dans le cadre défini à l’article R119-10 du code de la voirie routière.
2. Une procédure d’expérimentation simplifiée
Contrairement à ces dispositifs, expérimentés le plus souvent sur certaines sections des voies du domaine public routier, les dispositions de l’arrêté publié le 4 novembre 2020 ouvrent la voie à une procédure d’expérimentation simplifiée et généralisée.
L’arrêté éclaire ainsi les caractéristiques, conditions et cas d’usages concernés par les dalles lumineuses à expérimenter, ainsi que la procédure que doit suivre le gestionnaire souhaitant se lancer dans cette innovation. Expérimentation dans l’expérimentation, l’arrêté favorise également la possibilité de tester des variantes de fonctionnement du dispositif, après consultation des services de l’Etat (annexe, point II-B).
Le nouveau dispositif vise ainsi à poursuivre les efforts de réduction des accidents de la route en France métropolitaine et en Outre-mer, ceux-ci ayant globalement porté leurs fruits depuis 2017 (-6,1% entre 2017 et 2019, d’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière).
Et si, en matière de sécurité routière, l’innovation était la lumière au bout du tunnel ?
Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière, publié au JORF le 4 novembre 2020 (NOR : INTS2019708A)
